Modalités et conditions du site web et de l’application mobile du RESTAURANT

Dernière révision : Le 15 février 2018

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LES MODALITÉS ET CONDITIONS SUIVANTES

Si vous continuez à naviguer et utiliser ce site, vous acceptez de respecter et d’être lié par les termes suivants et conditions d’utilisation régissant la relation entre LE RESTAURANT et vous en ce qui concerne ce site.

LES PRÉSENTES MODALITÉS ET CONDITIONS RELATIVES À L’UTILISATION DU SITE WEB (LE « SITE ») ET À L’APPLICATION MOBILE (L’« APPLICATION MOBILE ») DES RESTAURANTS (« LE RESTAURANT»), Y COMPRIS TOUT CONTENU ET LES SERVICES EN LIGNE À CET ÉGARD (LE
SITE ET L’APPLICATION MOBILE SERONT COLLECTIVEMENT APPELÉS CI-APRÈS L’« APPLICATION ») :

Pour les IPHONE, IPAD ET AUTRES APPAREILS UTILISANT LE SYSTÈME D’EXPLOITATION IOS (« APPLICATIONS APPLE »); ET POUR LES APPAREILS UTILISANT UN AUTRE SYSTÈME D’EXPLOITATION (« AUTRES APPLICATIONS »). EN ACCÉDANT, TÉLÉCHARGEANT, INSTALLANT OU EN UTILISANT AUTREMENT L’APPLICATION, VOUS ACCEPTEZ D’ÊTRE LIÉ PAR LES PRÉSENTES MODALITÉS ET CONDITIONS (« MODALITÉS »). SI VOUS NE LES ACCEPTEZ PAS, VOUS NE DEVEZ PAS ACCÉDER, TÉLÉCHARGER, INSTALLER OU AUTREMENT UTILISER L’APPLICATION. SI VOUS AVEZ INSTALLÉ L’APPLICATION ET SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS LES PRÉSENTES MODALITÉS, VOUS DEVEZ LA DÉSINSTALLER IMMÉDIATEMENT. LES PRÉSENTES MODALITÉS FORMENT UNE ENTENTE LÉGALE ENTRE LE RESTAURANT ET VOUS (« ENTENTE »). LA PRÉSENTE ENTENTE CONTIENT DES DISPOSITIONS QUI LIMITENT LA RESPONSABILITÉ DE LE RESTAURANT.

ADMISSIBILITÉ D’UTILISATION

L’APPLICATION DOIT SEULEMENT ÊTRE UTILISÉE PAR DES INDIVIDUS ÂGÉS DE QUATORZE (14) ANS OU PLUS. SI VOUS AVEZ QUATORZE (14) ANS OU PLUS, MAIS SI VOUS N’AVEZ PAS ATTEINT L’ÂGE DE LA MAJORITÉ DE VOTRE JURIDICTION, VOUS DEVEZ PASSER EN REVUE LES PRÉSENTES MODALITÉS AVEC VOTRE PARENT OU TUTEUR AVANT DE CONTINUER POUR VOUS ASSURER QUE VOTRE PARENT OU TUTEUR ET VOUS LES COMPRENEZ. SI VOTRE PARENT OU TUTEUR NE RECONNAÎT PAS OU N’ACCEPTE PAS LES PRÉSENTES MODALITÉS, VOUS DEVEZ IMMÉDIATEMENT DÉSINSTALLER L’APPLICATION ET ARRÊTER DE L’UTILISER. SI VOTRE ÂGE EST COMPRIS ENTRE 14 ANS ET L’ÂGE DE LA MAJORITÉ, VOUS POUVEZ UTILISER L’APPLICATION SOUS LA SUPERVISION DE VOTRE PARENT OU TUTEUR.

 

DROITS DE LICENCE, D’INSTALLATION ET D’UTILISATION

Vous êtes responsable de veiller à ce que votre appareil réponde à toutes les spécifications techniques nécessaires pour vous permettre d’accéder à l’Application et de l’utiliser. Vous recevez une licence personnelle, non exclusive et non transférable pour installer et utiliser l’Application sur des appareils mobiles qui vous appartiennent ou que vous contrôlez personnellement en vertu des présentes Modalités. Les licences des Applications Apple sont octroyées pour l’utilisation sur un appareil qui vous appartient ou que vous contrôlez et équipé du système d’exploitation Apple iPhone OS, vous devez donc vous assurer que vous utilisez un appareil approprié pour accéder à toute application Apple et pour l’utiliser. D’autres applications peuvent seulement être utilisées sur un appareil qui vous appartient ou que vous contrôlez et doté du système d’exploitation pour lequel l’autre application en question a été conçue. Vous ne pouvez pas installer ou utiliser l’Application sur un appareil qui ne vous appartient pas ou que vous ne contrôlez pas. L’Application est fournie pour des utilisations légitimes seulement et est protégée par les lois et les traités applicables à la propriété intellectuelle. La modification ou l’utilisation de l’Application pour toute autre raison viole les droits de la propriété intellectuelle de Le RESTAURANT. L’Application est octroyée sous licence, elle n’est pas vendue. Tous les droits sur l’Application sont et resteront la propriété exclusive de Le RESTAURANT et/ou de ses concédants de licence. Aucune des dispositions des présentes Modalités n’est conçue pour vous transférer l’un de ces droits ou pour vous investir de l’un d’eux. Vous êtes seulement autorisé à l’utilisation limitée de l’Application qui vous est accordée dans les présentes Modalités. Vous ne prendrez pas de mesures pour interférer, limiter ou mettre en danger les droits de Le RESTAURANT et/ou de l’un de ses concédants de licence. Tous les coûts associés au téléchargement, à l’installation, à l’accès et à l’utilisation de l’Application restent à votre charge et dépendent du fournisseur de services de votre appareil mobile.

Vous êtes responsable du maintien de la confidentialité stricte des détails de votre compte et vous êtes responsable de toute activité sur votre compte. Vous acceptez d’informer immédiatement Le RESTAURANT de toute utilisation non autorisée de votre compte ou de votre mot de passe ou de toute autre infraction à la sécurité. Vous acceptez et vous êtes responsable de fournir des renseignements exacts lorsque vous fournissez les détails de votre compte et de veiller à ce que les détails de votre compte soient mis à jour. Vous êtes seul responsable du contrôle de la dissémination et de l’utilisation de votre mot de passe, du contrôle de l’accès et de l’utilisation de votre compte et d’informer Le RESTAURANT lorsque vous souhaitez annuler votre compte ou ne plus recevoir des formes de communication électroniques quelles qu’elles soient. Le RESTAURANT ne sera pas responsable de toute perte ou de tout dommage provenant de votre non-respect de la présente disposition.

 

RESTRICTIONS D’UTILISATION

Respectez le code de la sécurité routière: Chaque fois que vous utilisez l’Application, vous devez respecter le code de la sécurité routière ainsi que toutes les règles et tous les règlements qui s’appliquent. VOUS NE DEVEZ PAS UTILISER L’APPLICATION EN CONDUISANT NI PENDANT QUE VOUS ÊTES AU VOLANT OU AUX COMMANDES D’UN VÉHICULE EN MOUVEMENT OU QUI N’EST PAS MIS SUR LES SÉLECTEUR « STATIONNEMENT ». Par mesure de sécurité, en tout temps, vous ne devez utiliser l’Application que lorsqu’il est permis et sécuritaire de le faire.

Vous ne pouvez pas : décompiler, désosser, démonter, ou autrement convertir ou autoriser tout tiers à décompiler, désosser, démonter ou autrement convertir, l’Application sous une forme perceptible aux humains; faire des copies de l’Application; distribuer ou republier, télécharger, publier ou transmettre l’Application de quelque façon que ce soit; revendre, louer, donner en location ou prêter l’Application; ou transférer l’Application ou les présentes Modalités à tout tiers. Si vous téléchargez un logiciel à partir de l’Application, le logiciel, y compris tous les fichiers, images, contenus dans ou générés par le logiciel, et les données s’y rattachant (ensemble, le « Logiciel ») sont considérés comme octroyés sous licence par Le RESTAURANT ou par ses concédants de licence, le cas échéant.

Vous n’êtes PAS autorisé à utiliser l’Application pour : Obtenir un accès non autorisé à Le RESTAURANT, y compris, sans limitation, pour utiliser la présente Application pour interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité de l’Application, les serveurs de Le RESTAURANT et/ou les réseaux de Le RESTAURANT; Entreprendre une activité illicite ou illégale; Lancer des systèmes automatisés tels que des « robots », « araignées », etc.; Usurper l’identité de toute personne ou représenter faussement votre identité; et/ou Violer les droits ou menacer la sécurité de toute personne. Des preuves possibles de l’utilisation de la présente Application pour ces raisons seront fournies aux autorités de police et sont sujettes aux productions de documents requises par la loi.

 

COLLECTE, UTILISATION ET DIVULGATION DE VOS RENSEIGNEMENTS

Collecte

Vous acceptez que Le RESTAURANT puisse recueillir et utiliser des données techniques à propos de votre appareil, du logiciel de votre système et de l’application, et de vos périphériques. Ces données techniques sont recueillies périodiquement pour faciliter la fourniture des mises à niveau logicielles et le soutien lié à l’Application.

Pour que Le RESTAURANT puisse mieux répondre à vos préférences, en utilisant l’Application, vous acceptez et vous consentez à ce que Le RESTAURANT, et/ou ses compagnies affiliées et ses partenaires tiers puissent recueillir, utiliser et transmettre les renseignements que vous fournissez en utilisant l’Application, et d’autres renseignements permettant de vous identifier personnellement recueillis par le biais de votre utilisation de l’Application ou spécifiquement fournis par vous lorsque vous utilisez l’Application par le biais de l’inscription à un compte de Le RESTAURANT ou autrement (« Renseignements personnels »), pour faciliter l’amélioration et la fourniture de produits, d’offres, de promotions, d’autres services ou d’autres technologies et du contenu publicitaire.

Vous acceptez et vous consentez à ce que Le RESTAURANT et ses partenaires tiers utilisent vos renseignements personnels pour vous fournir des produits, des offres, des promotions, ou d’autres services ou technologies personnalisés, et du contenu Publicitaire. Vos renseignements personnels seront utilisés seulement conformément à la Politique de protection des renseignements personnels de Le RESTAURANT.

Renseignements de localisation : Avec votre consentement, nous pouvons recueillir des renseignements de localisation par le biais de votre utilisation de l’application y compris des renseignements localisation recueillis par le biais des capacités de géolocalisation, de GPS, Bluetooth ou d’autres capacités similaires de votre téléphone mobile ou de votre appareil (« Renseignements de localisation »). L’objectif de la collecte de Renseignements de localisation est d’identifier les restaurants qui sont le plus proches de votre lieu immédiat et d’utiliser efficacement les caractéristiques de l’Application. Nous recueillerons seulement les Renseignements de localisation si vous acceptez, par le biais d’une option d’adhésion, de recevoir certaines fonctionnalités de l’Application (durant le téléchargement initial de l’Application, pendant une ouverture de session ou plus tard) et en activant ces capacités sur votre appareil mobile. Une fois l’option d’adhésion acceptée, l’Application continuera à recueillir les Renseignements de localisation jusqu’à ce que vous fermiez l’Application (les renseignements de localisation continueront à être recueillis si l’Application fonctionne à l’arrière-plan) ou que vous changiez les paramètres de votre téléphone ou de votre autre appareil de façon à désactiver les capacités de géolocalisation, GPS ou Bluetooth, ou des capacités similaires, ou que vous changiez les paramètres de votre téléphone ou de votre autre appareil de façon à empêcher à l’Application de recueillir vos renseignements de localisation. Le RESTAURANT considère les Renseignements de localisation comme des Renseignements personnels.

Renseignements sur l’utilisation de l’Application : Lorsque vous utilisez l’Application, des renseignements à propos de la façon dont vous interagissez avec l’Application et dont vous l’utilisez peuvent être recueillis automatiquement (« Renseignements sur l’utilisation de l’application »). Dans la mesure où les Renseignements sur l’utilisation de l’Application vous identifient en tant qu’individu, Le RESTAURANT considère qu’il s’agit de Renseignements personnels.

Renseignements personnels regroupés : La façon dont vous utilisez notre Application et dont vous fréquentez nos restaurants est importante pour nous. Nous pouvons par conséquent regrouper et compiler des Renseignements personnels grâce aux renseignements à propos d’autres achats que vous effectuez dans les restaurants Le RESTAURANT et tous autres Renseignements personnels que vous avez consenti à nous fournir (« Renseignements personnels agrégés »).

 

Utilisation
Les Renseignements personnels, les Renseignements de localisation, les Renseignements sur l’utilisation de l’Application et les Renseignements personnels regroupés (collectivement appelés «Renseignements autorisés ») sont utilisés pour des objectifs tels que l’amélioration de la fonctionnalité et des caractéristiques de notre Application, pour répondre à vos demandes et à vos communications, pour effectuer des recherches sur les comportements et/ou les intérêts des consommateurs, pour améliorer nos services ou nos produits et pour vous fournir des renseignements à propos de nos offres et de nos promotions spéciales dans nos restaurants.


Divulgation
Le RESTAURANT peut partager des Renseignements autorisés avec ses filiales, agents, partenaires commerciaux, franchisés et d’autres tiers des façons suivantes :
Le RESTAURANT peut divulguer des Renseignements autorisés à propos du moment où vous fréquentez nos restaurants, des produits que vous consultez et que vous partagez le plus fréquemment, et de quelles parties de nos restaurants vous fréquentez le plus; Le RESTAURANT peut divulguer des Renseignements autorisés pour fournir certains services commerciaux et communiquera seulement les Renseignements autorisés nécessaires pour les services commerciaux devant être fournis. Le RESTAURANT peut divulguer des Renseignements autorisés si cela est requis par la loi ou si nous estimons de bonne foi qu’une telle action est nécessaire pour (i) nous conformer à des
obligations légales, (ii) pour protéger ou défendre nos droits ou biens, (iii) pour agir dans des circonstances urgentes pour protéger la sécurité personnelle des utilisateurs de l’Application ou du public, ou (iv) pour nous protéger contre une responsabilité légale.

Stockage et transfert des renseignements
Le RESTAURANT peut stocker tous renseignements que nous recueillons (autorisés ou autres) dans des bases de données appartenant et maintenues par nous, par nos filiales, par nos fournisseurs, par nos franchisés, par nos agents ou par nos fournisseurs de services. Ces bases de données peuvent être stockées au Canada ou à l’étranger. En utilisant notre Application, vous consentez au stockage et au transfert de vos Renseignements autorisés et de tous autres renseignements de la manière indiquée ci-dessus.

Limitation du recueil des renseignements
Vous ne pouvez utiliser l’Application sans fournir de renseignements personnels. Vous pouvez limiter les renseignements personnels que nous recueillons en désinstallant l’Application, en la mettant hors tension ou en l’empêchant d’utiliser les capacités de géolocalisation, Bluetooth ou les capacités similaires de votre appareil mobile. Toutefois, si vous prenez de telles mesures cela peut vous
empêcher d’utiliser certaines caractéristiques ou certains aspects de l’Application.

Liens vers d’autres sites Web et/ou d’autres applications
L’Application peut contenir des références, des liens ou des interactions vers des sites Web qui ne sont pas exploités où contrôlés par nous (« Sites tiers »). Les politiques et les procédures que nous décrivons aux présentes ne sont pas applicables aux sites tiers et ces sites peuvent recueillir indépendamment des renseignements à votre sujet. Le RESTAURANT n’assume aucune responsabilité à propos des politiques de protection des renseignements personnels et de recueil des informations de ces tiers et nous vous conseillons de contacter les fournisseurs de ces sites directement pour obtenir des renseignements sur leurs politiques de protection des renseignements personnels.

Contact en matière de confidentialité
Toutes les questions et toutes les préoccupations concernant la confidentialité de vos renseignements personnels doivent être adressées à l’adresse du siège social disponible sur notre site web. Vous pouvez aussi nous rejoindre par téléphone au numéro inscrit sur notre site web et ce, cinq (5) jours par semaine du lundi au vendredi, de 8 h 00 à 17 h 00 (HNE).

 

ENVOI DE COMMANDES AUX RESTAURANTS

Cette section s’applique aux commandes passées par l’Application là où ce service est offert. Veuillez lire cette section avant d’envoyer une commande aux restaurants à l’aide de l’Application.

Chaque restaurant est détenu et géré par une entreprise indépendante: Bien qu’il puisse y avoir une maison mèrequi exploite et contrôle l’Application, elle n’est pas responsable de l’exploitation des restaurants. La majorité des restaurants sont détenus et exploités par des propriétairesindépendants. Certains restaurants sont exploités par des filiales de la maison mère (de telles filiales sont collectivement appelés « restaurants »). Chaque restaurant est entièrement et indépendamment responsable de sa conformité légale et réglementaire en ce qui a trait à tout problème lié à la fourniture de produits à vous et à toute question liée à l’emploi dans le restaurant.

Commandes : Le but de commander est d’offrir aux clients un mode pratique leur permettant de créer une commande de produits à l’avance et de la soumettre en s’enregistrant auprès d’un restaurant participant. Avant de pouvoir commander, vous pouvez créer un compte dans l’Application. Avant de soumettre une commande, vous devez enregistrer une carte de crédit (une « carte de paiement ») à laquelle appliquer vos commandes. Pour que la commande fonctionne correctement, il se peut que vous deviez autoriser les services de localisation de votre appareil.

Enregistrement de votre mode de paiement: Le RESTAURANT et les restaurants font appel à des fournisseurs indépendants pour sauvegarder les données de votre carte de crédit (Visa et/ou MasterCard) et traiter vos paiements aux restaurants. Vous comprenez et convenez que, lorsque vous enregistrez une carte de paiement, Le RESTAURANT ou ses fournisseurs indépendants peuvent
vérifier la validité de la carte de paiement enregistrée. Vous comprenez et convenez également que lorsque vous utilisez la commande pour faire un achat d’un restaurant, ce restaurant sera le marchand. Pour récupérer votre commande au comptoir ou à la livraison vous devrez présenter votre carte de crédit qui a servi au paiement ainsi qu’une pièce d’identité avec photo. Ces pièces d’identité sont essentielles pour pouvoir recevoir votre commande. Les restaurants se
réservent le droit de ne pas remettre les commandes à quiconque n’aurait pas ces pièces.
VOUS GARANTISSEZ QUE VOUS AVEZ ATTEINT L’ÂGE SUFFISANT ET DÉTENEZ TOUS LES DROITS LÉGAUX D’UTILISER TOUTES LES CARTES DE PAIEMENT QUE VOUS ENREGISTREZ.

Vous achetez des produits directement des restaurants: Lorsque vous commandez, vous soumettez des commandes directement à un restaurant participant et le contrat de fourniture de produits sera conclu entre vous et le restaurant qui accepte votre commande. Le restaurant où vous recueillez vos produits est responsable de préparer les produits et de vous les fournir.

Au sujet des produits dans l’Application : Tous les produits sont assujettis à la disponibilité au restaurant où vous recueillez votre commande. Certains restaurants ne servent pas tous les produits. Les images des produits et des emballages apparaissant dans l’Application sont représentées à titre d’exemples seulement et peuvent ne pas être identiques aux produits ou aux emballages que vous recevez d’un restaurant. Les différences peuvent être attribuables à l’affichage des couleurs de votre appareil ou encore à des facteurs tels les ingrédients employés, le fournisseur, la région dans laquelle le restaurant est situé et la saison de l’année.

Au sujet des prix dans la commande : Chaque restaurant applique les prix déterminés par le réseau tel qu’ils sont indiqués sur l’application de commande puis applique toute taxe et tous frais supplémentaires requis par la loi. Certaines offres et certains prix peuvent ne pas être disponibles pour toutes les commandes à tous les emplacements. Si vous découvrez une erreur dans le prix d’un produit qui vous est facturé, veuillez communiquer avec le restaurant où vous avez acheté le produit pour demander un remboursement de la différence.

Frais d’application et de traitement de commande : Les commandes sont traitées par l’intermédiaire d’un service tiers développé et propulsé par UEAT. Dans plusieurs cas, des frais d’application et des frais de livraison peuvent être dus et chargés par une tierce partie qui offre un SERVICE distinct du service offert par le restaurateur. UEAT offre un service indépendant que le client peut choisir d’utiliser pour passer sa commande de manière plus conviviale et plus rapide. Dans tous les cas, vous pouvez choisir d’utiliser ou non l’application de commande de UEAT pour passer une commande chez un restaurateur. Si vous ne désirez pas payer les frais pour l’utilisation de l’application de commande, vous pouvez en tout temps passer votre commande par téléphone ou en personne.
Pour toutes précisions et/ou questions relativement au service fourni par UEAT.io, vous devez vous référer à leur site Web et à leurs conditions générales d’utilisation et de vente en cliquant sur le lien suivant : https://ueat.io/fr/conditions-generales-de-vente/

Création, confirmation et envoi de votre commande à un restaurant : Vous pouvez utiliser l’Application pour créer votre commande et l’envoyer à un restaurant participant que vous choisissez. Vous ne faites votre achat que lorsque vous vous transmettez votre commande dans un restaurant. Votre carte de paiement ne sera pas facturée tant que vous n’aurez pas transmis votre commande dans un restaurant. Les commandes doivent être recueillies en personne au restaurant ou en livraison.

Enregistrement dans un restaurant et achat : Vous pouvez vous enregistrer dans tout restaurant participant, même si vous choisissez un restaurant différent de celui où vous avez créé votre commande. Vous faites votre achat d’un restaurant lorsque vous terminez votre commande dans ce restaurant.

Totaux de la commande révisés à l’enregistrement : Les totaux de la commande révisés à l’enregistrement peuvent provenir de changements de produits, de prix, de taxes ou d’autres frais requis par la loi en raison de votre arrivée à un restaurant participant différent de celui choisi au départ. Les totaux de commande révisés peuvent aussi découler de la non-disponibilité de certains
produits, de changements de prix ou d’autres raisons.

Paiement de votre commande : Vous faites votre achat dans un restaurant lorsque vous terminez votre paiement dans ce restaurant. Lorsque vous terminez votre commande, vous autorisez le restaurant à traiter le total de votre commande (s’il est mis à jour, le total révisé de votre commande). Le fournisseur de service de paiement du restaurant traitera le montant total de votre commande (s’il est mis à jour, le montant total révisé de votre commande) à la carte de crédit que vous avez choisie lorsque vous avez créé votre commande. Vous pourriez recevoir une notification dans la fonction commande vous informant que le restaurant a accepté votre commande et la préparée. Les produits vous appartiennent une fois que vous les avez recueillis.

Annulation de votre commande, remboursements et vos droits de consommateur : Vous avez la possibilité de mettre à jour ou d’abandonner votre commande en tout temps avant d’enregistrer votre paiement sur le site web du RESTAURANT. Cependant, une fois que vous aurez effectué le paiement,
vous ne pourrez plus l’annuler. Si vous désirez être remboursé pour une raison quelconque, notamment si les produits n’étaient pas satisfaisants ou pour d’autres raisons, veuillez communiquer avec le restaurant où vous avez acheté le produit pour obtenir un remboursement. Vos droits légaux à cet égard ne sont touchés par aucune de ces modalités.

 

OFFRES PAR L’APPLICATION

Vous avez la possibilité de recevoir des offres promotionnellespar l’Application.

Les modalités générales suivantes s’appliquent aux offres : (1) l’offre peut n’être accessible que par cette Application en particulier et pour le produit illustré et être assujettie à la disponibilité, dans les restaurants participants seulement, et jusqu’à la date d’expiration; (2) à moins d’indication contraire, chaque offre prend fin lors de l’échange; (3) à moins d’indication contraire, seule une offre peut être
appliquée par visite en restaurant; (4) les offres ne sont pas transférables; et (5) aucun échange en argent comptant. En outre, des modalités spécifiques peuvent s’appliquer à l’offre énoncée sur l’Application, à côté de l’offre. Ce ne sont pas toutes les offres qui peuvent être appliquées à des commandes et/ou admissible à la livraison.

 

CONDITIONS PARTICULIÈRES AU PROGRAMME DE FIDÉLITÉ

Généralités :

  1. Si le programme de fidélité et de récompense est activé, il est la propriété du RESTAURANT et il est offert aux clients en collaboration avec l’ensemble des restaurants participants.
  2. Le RESTAURANT peut, à sa seule discrétion, interrompre ou résilier le Programme et ce sans prévis.
  3. En cas d’interruption ou de résiliation du Programme pour quelque raison que ce soit, Le RESTAURANT ne sera nullement tenu responsable envers ses membres et sera automatiquement libéré de toute réclamation déposée par des membres du Programme relativement à une interruption, à une résiliation, à la perte ou à l’échange de points ou autre découlant d’une telle interruption ou résiliation.
  4. Le RESTAURANT peut modifier les règles du programme, ses avantages, ses conditions de participation ou le niveau des points pour obtenir des récompenses, en tout ou en partie à tout moment sans préavis, même si ces modifications peuvent altérer la valeur des points accumulés jusqu’alors.
  5. Le RESTAURANT peut retirer, limiter, modifier ou annuler toute récompense. Par le fait même, il peut aussi augmenter, règlementer ou modifier le nombre de points requis pour mériter une récompense.
  6. Le Programme est ouvert à toute personne résidant au Canada, âgée de 14 ans et plus. Une société, compagnie ou autre entité juridique ne peut devenir membre.
  7. Un seul individu par compte peut figurer au Programme sous son nom légal.
  8. Le RESTAURANT s’exonère de toute responsabilité qui pourrait découler d’une erreur ou d’une omission concernant l’exactitude de l’information contenue dans le présent document.
  9. Tout abus et toute activité frauduleuse dans le cadre du Programme, y compris mais non limitativement, le non-respect des politiques et des procédures du Programme, la vente ou le troc de récompenses, et une fausse représentation des faits y afférents ou toute autre conduite inadéquate, telle que déterminée par le seul jugement de Le RESTAURANT, tout comportement inopportun ou tout harcèlement à l’égard du personnel de Le RESTAURANT et de ses restaurants participants ou tout refus d’obéir aux directives de son personnel peut entraîner l’annulation du compte du membre, sa disqualification du Programme et l’annulation de ses points. Le RESTAURANT se réserve le droit de mettre un terme à l’adhésion, de retirer ou d’annuler la carte, d’annuler les visites accumulées, de s’adresser aux tribunaux et de recouvrer les dommages et les frais judiciaires taxables.
  10. Le RESTAURANT se réserve le droit d’interpréter et de mettre en application les politiques et procédures qui se trouvent dans les présentes règles. Les décisions de Le RESTAURANT sont finales et sans appel dans tous les cas.
  11. Les membres du Programme sont habilités à connaître les renseignements conservés dans leur dossier et à faire la correction de toute information erronée. Pour accéder à son dossier, le membre doit consulter la page profil sur le site web du restaurant ou accessible via l’application mobile du Programme le cas échéant. Le membre à l’entière responsabilité de tenir à jour et valide ses informations personnelles. Le RESTAURANT ne peut être tenu responsable de toute erreur ou manquement reliés à une mauvaise information contenue dans le profil du membre.
  12. Les informations sur les récompenses disponibles pour chaque membre (rabais, points et valeur marchande des points) peuvent être consultées en partie dans la page profil du membre du site web du RESTAURANT ou dans l’application mobile du Programme. Il est possible qu’une récompense soit attribuée à un membre sans que ce dernier n’en ait été informé préalablement.
  13. Les membres ne pouvant fournir d’adresse courriel valide ne peuvent participer au programme puisque ce champ est obligatoire lors de la complétion du profil. Par contre le membre peut, à sa seule discrétion, accepter ou refuser de recevoir des communications promotionnelles de la part du RESTAURANT et ses partenaires affiliés. Pour faire ce choix, il doit modifier ses préférences de communication dans son profil membre accessible en ligne ou via l’application mobile. Le membre comprend que s’il refuse de recevoir les communications du programme, il s’expose à être exclu de certains privilèges ou récompenses reliés au Programme.
  14. Advenant le décès d’un membre du Programme, le compte du membre sera fermé et les visites accumulées dans ce compte seront annulées en autant que le service à la clientèle du RESTAURANT en est informé via le formulaire de service à la clientèle disponible. Si un compte demeure inactif, c’est-à-dire qu’il n’y a aucune transaction effectuée sur une période de 14 mois consécutif, il sera automatiquement désactivé et les points et récompenses seront remis à zéro. Il sera impossible pour le membre de récupérer la valeur des points ou récompenses suivant une désactivation de compte.
  15. En adhérant au Programme, vous autorisez le RESTAURANT à recueillir et à utiliser vos renseignements personnels afin de maintenir vos dossiers et à vous communiquer de l’information de nature commerciale ou en lien avec le Programme. De temps à autre, les données fournies au RESTAURANT et à l’administrateur du Programme, Technologies UEAT inc. peuvent servir à vous présenter de l’information, des produits, des services, des offres pertinentes de la part du RESTAURANT et ses partenaires associés. Si vous préférez que l’on ne les utilise pas, veuillez communiquer avec le Service du RESTAURANT.
  16. À l’occasion, le RESTAURANT pourra solliciter des renseignements personnels additionnels des membres du Programme. Advenant le refus du membre du Programme de fournir des renseignements supplémentaires, son statut n’en sera pas pour autant affecté.
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